Conditions générales de vente

1. Bases contractuelles

Tous les contrats que le client conclut via Internet avec la société Instrumente May reposent exclusivement sur ces CGV. Le client les reconnaît en passant commande. La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’allemand.

1.1

Le texte du contrat est enregistré par nos soins lors des commandes sur nos propres domaines. Sur eBay, il n’est pas enregistré par nos soins. Les données précises de la commande vous sont envoyées par courriel ; vous pouvez également les consulter dans notre espace client ou sur eBay sous le numéro d’article correspondant jusqu’à 60 jours après l’achat.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1

La société propose des marchandises sur Internet, qui sont, sauf indication contraire dans la description de l’article, constamment disponibles et peuvent être achetées par le client exclusivement via l’offre Internet de la société et les systèmes de vente associés, tels qu’Amazon ou la boutique en ligne. Des guides d’achat sont disponibles pour le client sur les sites Internet correspondants.

2.2

Les commandes passées par Internet par le client constituent des offres auxquelles le client est en principe lié.

2.2.1 Commandes via Amazon

Les offres sur la plateforme Amazon sont sans engagement. La conclusion du contrat s’effectue conformément aux dispositions légales et aux CGV des plateformes respectives. Sur la plateforme Amazon, le processus de commande est lancé en cliquant sur le bouton Ajouter au panier sur la page de l’offre. La marchandise est ainsi ajoutée au panier virtuel du client. Cette opération peut être répétée pour plusieurs articles. Alternativement, le client peut, après avoir configuré ce service une fois, passer directement la commande via la plateforme commerciale Amazon en cliquant sur le bouton Acheter en 1-Click®. En cliquant sur ce bouton, le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier auprès de la société.

En choisissant l’option Ajouter au panier ou Aller au panier, le client est redirigé en cliquant sur le bouton jaune « Passer à la caisse » vers une page où, s’il n’est pas encore enregistré en tant que client, il peut saisir son adresse électronique. Ensuite, le client peut cliquer sur le bouton Continuer (via le serveur sécurisé). Le client peut alors indiquer l’adresse à laquelle la marchandise doit être envoyée (adresse de livraison) et décider si l’adresse de facturation doit être identique à l’adresse de livraison. Ensuite, le client peut cliquer sur Continuer. Le client a alors la possibilité de vérifier à nouveau l’adresse de livraison. Si les données sont correctes, le client peut cliquer sur Envoyer à cette adresse ou modifier les données saisies via le bouton Retour au carnet d’adresses. Ensuite, le client peut choisir le mode d’expédition souhaité et confirmer avec le bouton Continuer. Ensuite, le client peut sélectionner le mode de paiement souhaité et, si nécessaire, saisir les données requises pour ce mode de paiement. En outre, le client doit définir un mot de passe qui servira à accéder à son compte client Amazon lors de sa prochaine visite avec son adresse électronique et le mot de passe choisi. Le client peut alors cliquer sur Continuer. Le client reçoit sur une page distincte un aperçu de sa commande, qu’il peut modifier à l’aide des boutons correspondants (par ex. modifier, changer la quantité ou supprimer). En cliquant sur le bouton Passer la commande, le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier auprès de la société.

Le client reçoit ensuite un courriel de confirmation, qui peut également provenir de la société Amazon Services Europe S.a.r.l, 5, Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg, indiquant que la société a reçu sa commande et va la vérifier.

2. Prix et conditions d’expédition

2.1

Les prix affichés sur les sites Internet au moment de la commande s’appliquent.

2.2

Tous les prix sont en EURO et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

2.3

Les frais d’emballage et d’expédition, à la charge du client, sont ajoutés aux prix.

2.4

L’expédition de la marchandise s’effectue en principe contre paiement anticipé, par virement préalable sur le compte communiqué au client en temps utile, sauf accord contraire. Sur demande du client, un rendez-vous pour le retrait de la marchandise contre paiement en espèces peut également être convenu.

2.5

L’expédition de la marchandise a lieu immédiatement après réception du prix d’achat complet, majoré des éventuels frais de livraison et d’expédition, par la société.

2.6

Le client garantit avoir enregistré la bonne adresse de livraison complète sur Amazon. En cas de coûts supplémentaires dus à des données d’adresse erronées par négligence – tels que des frais d’expédition supplémentaires ou des frais de retour de prélèvement – le client doit les rembourser.

2.7

Si le client achète plusieurs articles dans un court laps de temps mais pas dans une seule commande, un envoi groupé est possible si le client le souhaite ; toutefois, il n’y a pas de droit à un tel envoi groupé.

2.8

Pour les commerçants, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise passe à la remise à eux-mêmes ou à une personne autorisée à la réception, en cas d’achat avec expédition, à la livraison à un transporteur approprié. Pour les consommateurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise – même en cas d’achat avec expédition – passe à la remise de la chose achetée au client. La remise est équivalente si le client est en retard d’acceptation.

2.9
Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériau ou de fabrication, y compris les dommages de transport, veuillez les signaler immédiatement à nous ou au personnel du transporteur qui livre les articles. Le non-respect de cette réclamation n’a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux.

3. Réserve de propriété

La société conserve la propriété de toutes les marchandises livrées à un client jusqu’au paiement intégral et définitif des marchandises livrées. Dans le cadre de la garantie, si la société échange une marchandise, il est convenu dès maintenant que la propriété de la marchandise échangée passe réciproquement du client à la société ou inversement au moment où la société reçoit la marchandise renvoyée par le client ou le client reçoit la livraison de remplacement de la société.

4. Garantie

4.1
Les commerçants doivent signaler par écrit ou sous forme textuelle les défauts évidents de la marchandise dans les 2 (deux) semaines suivant la réception, sinon le droit à la garantie est exclu. Le respect du délai est respecté par l’envoi en temps utile de la réclamation. Pour les commerçants, la société garantit d’abord les défauts de la marchandise à sa discrétion par réparation ou livraison de remplacement.

4.2

Le délai de prescription pour les droits d’un consommateur en cas de défauts d’une chose neuve est de 2 (deux) ans, pour une chose d’occasion de 1 (un) an, pour les droits d’un commerçant de 1 (un) an – à compter de la livraison de la marchandise au client. Le délai de garantie plus court d’un an ne s’applique que si le vendeur n’est pas responsable d’une faute grave, ainsi qu’en cas de dommages corporels et à la santé imputables au vendeur et en cas de perte de vie du client. La responsabilité du vendeur selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée.

4.3
La société fournit des informations sur la fonction et l’utilisation des marchandises neuves et d’occasion ou d’autres renseignements techniques selon sa meilleure connaissance et expérience.

5. Responsabilité

Conformément aux dispositions légales, la société est responsable en cas d’intention et de négligence grave ainsi qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles découlant du présent contrat d’achat selon l’article 433 alinéa 1 du BGB (obligation cardinale). La société est responsable, limitée au dommage typique prévisible au moment de la conclusion du contrat, des dommages résultant d’une violation légère de ces obligations cardinales par elle-même, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d’exécution. En cas de violation légère d’obligations accessoires qui ne sont pas cardinales, la société n’est pas responsable. La responsabilité pour les dommages relevant d’une garantie ou d’une assurance donnée par la société ainsi que la responsabilité pour les réclamations en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits et les dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé restent inchangées.

6. Divers

6.1
La société respectera toutes les exigences en matière de protection des données, notamment les dispositions de la loi sur les téléservices.

6.2

Par ailleurs, les dispositions légales s’appliquent.

6.3

Si certaines dispositions du contrat d’achat ou de ces conditions générales sont invalides, les autres dispositions restent valables. En cas de livraison transfrontalière, le droit allemand s’applique.

La Commission européenne a mis en place une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (« plateforme RLL ») entre commerçants et consommateurs. La plateforme RLL est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Informations sur l’élimination des piles :

Dans le cadre de la distribution de piles ou de la livraison d’appareils contenant des piles, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :
Vous êtes légalement tenu, en tant qu’utilisateur final, de rapporter les piles usagées. Vous pouvez rapporter gratuitement les piles usagées que nous proposons ou avons proposées comme piles neuves à notre entrepôt d’expédition (adresse d’expédition). Les symboles figurant sur les piles ont la signification suivante :
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la pile ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères.
Pb = la pile contient plus de 0,004 % en masse de plomb
Cd = la pile contient plus de 0,002 % en masse de cadmium
Hg = la pile contient plus de 0,0005 % en masse de mercure.